Sous-traitance Qualiopi : ce qu'il faut vérifier avant de déléguer une formation

Faire appel à un formateur extérieur ou à un organisme partenaire pour une partie de vos formations peut être une excellente solution pour développer votre offre. Mais en matière de Qualiopi, la sous-traitance s'accompagne d'obligations précises — et c'est un point de vigilance récurrent lors des audits.

Le principe à retenir

Vous restez responsable de la qualité des prestations, même lorsqu'elles sont réalisées par un tiers. L'auditeur ne se contente pas de vérifier que vous avez un contrat : il vérifie que vous pilotez réellement la qualité de ce qui est sous-traité.

Ce qu'il faut vérifier avant de signer

• Le sous-traitant dispose-t-il des compétences et qualifications nécessaires pour l'action confiée ?
• Pour les actions finançables par le CPF : le sous-traitant doit généralement détenir sa propre certification Qualiopi
• Le contrat précise-t-il clairement le périmètre, les responsabilités et les modalités de contrôle qualité ?

Ce qu'il faut documenter une fois le contrat signé

Un contrat seul ne suffit jamais. Il vous faut des preuves concrètes de suivi : retours de satisfaction sur les prestations sous-traitées, vérifications périodiques, traçabilité des échanges. C'est exactement ce qu'un auditeur viendra chercher.

La déclaration EDOF à ne pas oublier

Si vous avez recours à de la sous-traitance sur des prestations finançables par le CPF, une déclaration annuelle spécifique est exigée sur EDOF — y compris une déclaration de non-recours si ce n'est pas votre cas. Une obligation déclarative distincte de vos obligations Qualiopi, mais tout aussi importante.

Vous envisagez de faire appel à un partenaire pour une formation ? Faisons le point ensemble avant de signer quoi que ce soit.