Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE SERVICES — B2C

Beauty Business Club
Dernière mise à jour : 22 août 2026

ARTICLE 1 — IDENTIFICATION DU PROFESSIONNEL

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Services sont conclues entre :

BEAUTY BUSINESS CLUB
SARL au capital de 200 €
Siège social : 10 bis rue de la Plaine, 44120 Vertou – France
RCS Nantes : 108 648 866
E-mail : info@beautybusinessclub.fr
Site internet : www.beautybusinessclub.fr

Ci-après dénommée « BEAUTY BUSINESS CLUB » ou « le Prestataire ».

Et toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle, ci-après dénommée « le Client » ou « le Stagiaire » lorsqu'il s'agit d'une formation.

Les présentes conditions s'appliquent aux prestations proposées aux particuliers, notamment aux prestations de conseil, d'accompagnement, de coaching, aux formations et aux contenus ou services numériques lorsqu'ils sont proposés à la vente sur le site.

ARTICLE 2 — OBJET

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles BEAUTY BUSINESS CLUB commercialise et fournit ses prestations.

Elles précisent notamment :

les modalités de commande ;
les modalités d'inscription ;
les conditions financières ;
les modalités de paiement ;
les conditions d'annulation et de report ;
les règles relatives au droit de rétractation ;
les conditions particulières applicables aux formations ;
les règles relatives à l'utilisation des contenus ;
les responsabilités respectives des parties.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales par le Client.

ARTICLE 3 — SERVICES PROPOSÉS

BEAUTY BUSINESS CLUB propose notamment des prestations pouvant relever des catégories suivantes :

formations professionnelles ;
formations en ligne ;
formations en présentiel ;
accompagnements professionnels ;
prestations de conseil ;
coaching et accompagnement entrepreneurial ;
programmes et ressources numériques ;
prestations spécifiques décrites sur le site ou dans un devis.

Les caractéristiques, objectifs, modalités, durée, tarifs et conditions propres à chaque prestation sont indiqués sur la page de présentation correspondante, le devis, le programme de formation, le contrat ou tout autre document contractuel applicable.

En cas de contradiction entre les présentes CGV/CGS et un document contractuel spécifique signé entre les parties, ce dernier prévaut pour les dispositions qu'il régit.

ARTICLE 4 — INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES

Le Client reconnaît avoir eu communication, avant la conclusion du contrat, des caractéristiques essentielles de la prestation qu'il souhaite commander.

Le Client est invité à prendre connaissance de l'ensemble des informations figurant sur la page de présentation du service, le programme, le devis et/ou tout document contractuel avant de procéder à son achat ou à son inscription.

BEAUTY BUSINESS CLUB s'efforce de présenter des informations exactes et actualisées.

Les photographies, illustrations, exemples ou résultats présentés sur le site sont donnés à titre illustratif et ne constituent pas une garantie de résultat.

ARTICLE 5 — COMMANDE ET FORMATION DU CONTRAT

Toute commande effectuée sur le site implique l'acceptation des présentes Conditions Générales.

Pour les commandes réalisées en ligne, le Client sélectionne la prestation souhaitée, renseigne les informations demandées et procède au paiement selon les moyens proposés.

La validation définitive de la commande intervient après :

vérification du récapitulatif ;
acceptation des présentes Conditions Générales ;
validation de la commande ;
paiement ou engagement de paiement selon les modalités proposées.

Un accusé de réception peut être adressé au Client par voie électronique.

BEAUTY BUSINESS CLUB se réserve le droit de refuser une commande en cas de motif légitime, notamment en cas de commande anormale, frauduleuse, de litige antérieur non résolu ou d'indisponibilité exceptionnelle de la prestation.

ARTICLE 6 — PRIX

Les prix sont ceux indiqués sur le site, le devis ou le document commercial applicable au moment de la commande.

Les prix sont exprimés en euros.

Les éventuelles taxes applicables sont précisées au moment de la commande.

Les éventuels frais supplémentaires sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.

BEAUTY BUSINESS CLUB se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Toutefois, le prix applicable à une commande déjà validée demeure celui accepté au moment de la conclusion du contrat, sous réserve des dispositions particulières applicables.

ARTICLE 7 — MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement peut être effectué par les moyens proposés lors de la commande.

Selon la prestation concernée, BEAUTY BUSINESS CLUB peut proposer :

un paiement comptant ;
un paiement en plusieurs échéances ;
un acompte ;
un paiement par carte bancaire ;
ou tout autre moyen expressément proposé.

Lorsque le paiement en plusieurs fois est proposé, l'acceptation de cet échéancier constitue un engagement ferme de paiement de l'intégralité du prix convenu.

L'échelonnement du paiement ne constitue pas un abonnement et ne permet pas au Client de mettre fin unilatéralement au contrat en cessant les échéances prévues.

Pour les formations soumises aux dispositions spécifiques du Code du travail, les règles particulières prévues à l'article 15 des présentes CGV s'appliquent.

ARTICLE 8 — RETARD OU DÉFAUT DE PAIEMENT

En cas de défaut de paiement d'une échéance à sa date d'exigibilité, BEAUTY BUSINESS CLUB pourra suspendre l'accès aux prestations ou contenus lorsque cette suspension est légalement possible et proportionnée.

Après mise en demeure restée infructueuse, BEAUTY BUSINESS CLUB pourra engager toute procédure nécessaire au recouvrement des sommes dues.

Cette disposition ne fait pas obstacle aux règles impératives protectrices applicables aux consommateurs ou aux stagiaires en formation.

ARTICLE 9 — DROIT DE RÉTRACTATION — PRESTATIONS À DISTANCE

Lorsque le Client est un consommateur et que le contrat est conclu à distance, il dispose en principe d'un délai légal de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Le délai court à compter de la conclusion du contrat pour les prestations de services.

Le Client peut exercer son droit de rétractation en adressant une demande claire à :

info@beautybusinessclub.fr

Il peut également utiliser le formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes conditions.

ARTICLE 10 — COMMENCEMENT D'UNE PRESTATION AVANT LA FIN DU DÉLAI DE RÉTRACTATION

Lorsque le Client souhaite que l'exécution d'une prestation commence avant l'expiration du délai légal de rétractation, il doit en faire la demande expresse lorsque la réglementation l'exige.

Lorsque la prestation a commencé à la demande expresse du Client avant l'expiration du délai de rétractation, le Client qui exerce ensuite son droit de rétractation peut être tenu au paiement du montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de sa décision, conformément aux dispositions légales applicables.

Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation à la demande expresse du Client et après reconnaissance par celui-ci de la perte de son droit de rétractation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dans les conditions prévues par la loi.

ARTICLE 11 — CONTENUS NUMÉRIQUES

Lorsqu'une prestation consiste en la fourniture d'un contenu numérique sans support matériel, notamment une formation en ligne, une vidéo, un programme numérique ou une ressource téléchargeable, le Client est informé des conditions particulières applicables au droit de rétractation.

Lorsque le Client demande expressément l'accès au contenu avant la fin du délai légal de rétractation, BEAUTY BUSINESS CLUB recueille, lorsque cela est requis, son accord préalable exprès ainsi que sa reconnaissance de la perte de son droit de rétractation lorsque le contenu a été pleinement fourni.

Les modalités exactes sont présentées au Client au moment de la commande.

ARTICLE 12 — ANNULATION ET REPORT DES PRESTATIONS

Les conditions d'annulation ou de report propres à une prestation peuvent être précisées dans le devis, programme, contrat ou document contractuel correspondant.

Lorsqu'aucune disposition particulière n'est prévue :

Toute demande de report doit être adressée à info@beautybusinessclub.fr.

Un report n'est pas automatique et doit être accepté par BEAUTY BUSINESS CLUB.

En cas d'annulation à l'initiative du Client en dehors de l'exercice d'un droit légal de rétractation, les sommes éventuellement dues dépendent de la nature de la prestation et des conditions contractuelles applicables.

Aucune clause des présentes ne peut avoir pour effet de priver le Client d'un droit qui lui est accordé par une disposition légale impérative.

ARTICLE 13 — ABSENCE DU CLIENT

En cas d'absence du Client à une prestation, un rendez-vous, une session ou une formation, sans annulation ou report accepté préalablement par BEAUTY BUSINESS CLUB, les conséquences financières sont celles prévues par le contrat, le programme ou les conditions particulières applicables.

Pour les formations professionnelles, les dispositions spécifiques du Code du travail prévalent lorsqu'elles sont applicables.

ARTICLE 14 — ORGANISATION DES FORMATIONS

Les formations sont proposées selon les modalités précisées dans le programme correspondant.

Le programme indique notamment, selon la formation :

les objectifs ;
le contenu ;
la durée ;
les modalités pédagogiques ;
les prérequis ;
les moyens pédagogiques et techniques ;
les modalités d'évaluation ;
les modalités d'organisation ;
les éventuelles conditions d'accès.

Le Client s'engage à respecter les horaires, consignes et règles applicables au lieu de formation ainsi que les consignes de sécurité.

BEAUTY BUSINESS CLUB peut être amenée à adapter certains éléments pédagogiques lorsque cela est nécessaire au bon déroulement de la formation, sans modifier substantiellement son objet, ses objectifs ou sa durée, sauf accord contraire.

ARTICLE 15 — RÉGIME SPÉCIFIQUE DES FORMATIONS FINANCÉES À TITRE INDIVIDUEL

Lorsqu'une personne physique entreprend une formation à titre individuel et à ses frais, un contrat de formation professionnelle spécifique est conclu conformément aux dispositions applicables du Code du travail.

Ce contrat doit être conclu avant l'inscription définitive du stagiaire et avant tout règlement de frais.

Il précise notamment la nature, la durée, le programme et l'objet de la formation, les prérequis, les conditions de réalisation, les moyens pédagogiques et techniques, les modalités d'évaluation, les références des formateurs ainsi que les modalités de paiement et les conditions financières en cas d'abandon.

Le stagiaire dispose d'un délai légal de dix jours à compter de la signature du contrat pour se rétracter.

Aucune somme ne peut être exigée avant l'expiration de ce délai.

À l'issue de ce délai, le montant pouvant être payé ne peut excéder 30 % du prix convenu, le solde étant échelonné au fur et à mesure du déroulement de la formation, conformément aux dispositions du Code du travail.

Ces règles spécifiques prévalent sur toute disposition contraire des présentes CGV lorsqu'elles sont applicables.

ARTICLE 16 — ABANDON OU INTERRUPTION D'UNE FORMATION

En cas d'abandon ou d'interruption à l'initiative du stagiaire, les conséquences financières sont déterminées conformément au contrat de formation conclu avec celui-ci et aux dispositions légales applicables.

En cas de force majeure dûment reconnue empêchant le stagiaire de suivre la formation, le contrat peut être rompu dans les conditions prévues par le Code du travail.

Dans cette hypothèse, seules les prestations effectivement dispensées peuvent être dues à due proportion de leur valeur prévue au contrat, sous réserve des dispositions applicables.

ARTICLE 17 — REPORT OU ANNULATION PAR BEAUTY BUSINESS CLUB

BEAUTY BUSINESS CLUB peut exceptionnellement être contrainte de reporter ou d'annuler une prestation pour un motif légitime, notamment en cas de :

force majeure ;
indisponibilité exceptionnelle du formateur ;
problème technique majeur ;
impossibilité matérielle d'assurer la prestation ;
événement extérieur indépendant de sa volonté.

Dans ce cas, BEAUTY BUSINESS CLUB informera le Client dans les meilleurs délais et proposera, selon la situation :

un report ;
une nouvelle date ;
une prestation équivalente ;
ou le remboursement des sommes dues lorsque celui-ci est légalement requis.

ARTICLE 18 — FORCE MAJEURE

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un événement constitutif de force majeure au sens du droit français.

Sont notamment susceptibles de constituer des cas de force majeure, sous réserve de remplir les conditions légales, les événements échappant au contrôle raisonnable de la partie concernée et empêchant l'exécution de ses obligations.

La partie concernée informe l'autre partie dans les meilleurs délais.

ARTICLE 19 — OBLIGATION DE MOYENS

Sauf disposition légale contraire ou engagement contractuel spécifique, BEAUTY BUSINESS CLUB est tenue d'une obligation de moyens.

Les formations, accompagnements, conseils et prestations proposés ont pour objectif d'apporter au Client des connaissances, méthodes, outils ou recommandations.

BEAUTY BUSINESS CLUB ne garantit aucun niveau de chiffre d'affaires, de clientèle, de revenu, de réussite professionnelle ou de résultat entrepreneurial.

Le Client demeure seul responsable des décisions prises et des actions mises en œuvre à la suite d'une prestation ou formation.

ARTICLE 20 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les supports, documents, vidéos, programmes, méthodes, outils, contenus pédagogiques, présentations et ressources remis au Client demeurent protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable, ils sont exclusivement destinés à l'utilisation personnelle du Client ou à l'usage expressément prévu dans le cadre de la prestation.

Il est notamment interdit de :

reproduire intégralement ou partiellement les contenus ;
les revendre ;
les transmettre à des tiers ;
les publier sur Internet ;
les diffuser sur les réseaux sociaux ;
les intégrer à une autre formation ;
les exploiter commercialement ;
permettre leur accès à des personnes non autorisées.

Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites.

ARTICLE 21 — CONFIDENTIALITÉ

Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations confidentielles dont elle aurait connaissance dans le cadre de la relation contractuelle.

Cette obligation ne concerne pas les informations qui :

sont publiques ;
étaient déjà connues légitimement ;
sont devenues publiques sans violation d'une obligation de confidentialité ;
doivent être communiquées en application d'une obligation légale.

ARTICLE 22 — DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Le Client peut exercer ses droits en écrivant à :

info@beautybusinessclub.fr

ARTICLE 23 — RESPONSABILITÉ

BEAUTY BUSINESS CLUB ne pourra être tenue responsable que des dommages dont elle est légalement responsable.

Aucune disposition des présentes conditions ne limite ou n'exclut les garanties ou responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues ou limitées.

Le Client demeure responsable de l'utilisation des informations, outils et contenus fournis dans le cadre des prestations.

ARTICLE 24 — RÉCLAMATIONS

Toute réclamation doit être adressée en priorité à :

info@beautybusinessclub.fr

BEAUTY BUSINESS CLUB s'engage à examiner toute réclamation avec attention et à rechercher une solution amiable lorsque cela est possible.

ARTICLE 25 — MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux dispositions applicables, lorsque le Client est un consommateur, il peut, après avoir adressé une réclamation écrite préalable à BEAUTY BUSINESS CLUB et en l'absence de résolution satisfaisante, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève BEAUTY BUSINESS CLUB.

Médiateur de la consommation :

[NOM DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER]
[ADRESSE À COMPLÉTER]
[SITE INTERNET À COMPLÉTER]

Les modalités de saisine sont précisées par le médiateur.

ARTICLE 26 — DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.

Lorsqu'il est consommateur, le Client bénéficie des dispositions impératives protectrices qui lui sont applicables.

En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher prioritairement une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

ARTICLE 27 — ACCEPTATION

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales avant toute commande et les accepter sans réserve dans la mesure où il valide une commande ou conclut un contrat avec BEAUTY BUSINESS CLUB.

Les présentes conditions sont accessibles à tout moment sur le site www.beautybusinessclub.fr.

ANNEXE — FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À l'attention de :

BEAUTY BUSINESS CLUB
10 bis rue de la Plaine
44120 Vertou – France
info@beautybusinessclub.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante :

Prestation concernée :
............................................................

Commandée le :
............................................................

Nom du Client :
............................................................

Adresse du Client :
............................................................

E-mail :
............................................................

Date :
............................................................

Signature du Client :

............................................................

(uniquement en cas de notification sur papier)

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE SERVICES — B2B

Beauty Business Club
Dernière mise à jour : 22 août 2026

ARTICLE 1 — IDENTIFICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Services sont conclues entre :

Ci-après dénommée « BEAUTY BUSINESS CLUB » ou « le Prestataire »,

et toute personne morale ou personne physique agissant dans le cadre de son activité professionnelle, ci-après dénommée « le Client professionnel ».

ARTICLE 2 — CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales s'appliquent à toutes les prestations proposées par BEAUTY BUSINESS CLUB à des professionnels, notamment :

formations professionnelles ;
formations en présentiel ;
formations à distance ;
accompagnements professionnels ;
prestations de conseil ;
coaching ;
accompagnement entrepreneurial ;
prestations sur mesure ;
programmes professionnels ;
ressources ou contenus numériques professionnels.

Elles s'appliquent sauf dispositions particulières figurant dans un devis, une convention, un contrat ou un bon de commande accepté par les parties.

En cas de contradiction, les dispositions particulières convenues entre les parties prévalent sur les présentes Conditions Générales.

ARTICLE 3 — DEVIS ET PROPOSITION COMMERCIALE

Les prestations peuvent faire l'objet d'un devis ou d'une proposition commerciale.

Le devis précise notamment, selon la nature de la prestation :

son objet ;
son contenu ;
sa durée ;
ses modalités de réalisation ;
son prix ;
les éventuelles échéances ;
les conditions particulières applicables.

Sauf indication contraire, un devis est valable pendant la durée indiquée sur celui-ci.

La signature du devis ou son acceptation par tout moyen permettant d'en établir la preuve vaut acceptation de la prestation et des présentes Conditions Générales.

ARTICLE 4 — FORMATION DU CONTRAT

Le contrat est formé lorsque le Client professionnel :

accepte le devis ;
signe une convention ou un contrat ;
valide une commande ;
ou confirme par écrit son accord sur la prestation.

BEAUTY BUSINESS CLUB peut demander le paiement d'un acompte lorsque celui-ci est prévu dans le devis ou les conditions particulières.

Toute commande validée constitue un engagement ferme, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

ARTICLE 5 — PRIX

Les tarifs sont indiqués dans les devis, propositions commerciales ou pages de présentation concernées.

Les prix sont exprimés en euros.

Les taxes applicables sont précisées sur les documents commerciaux et factures.

Les tarifs peuvent être différents selon :

la nature de la prestation ;
le nombre de participants ;
la durée ;
le niveau de personnalisation ;
le lieu d'intervention ;
les modalités de réalisation.

Toute prestation supplémentaire non prévue dans le devis initial fera l'objet d'une facturation complémentaire après accord du Client lorsque cet accord est nécessaire.

ARTICLE 6 — PAIEMENT

Sauf disposition contraire prévue au devis ou contrat, les factures sont payables selon les conditions indiquées sur la facture.

Lorsque les parties conviennent d'un délai de paiement, celui-ci doit respecter les plafonds légaux applicables aux relations entre professionnels.

Le Client ne peut suspendre ou différer le paiement d'une facture en raison d'une contestation portant sur une autre prestation ou une autre facture.

Toute contestation d'une facture doit être motivée et adressée à BEAUTY BUSINESS CLUB dans les meilleurs délais.

ARTICLE 7 — RETARD DE PAIEMENT

Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans rappel préalable, l'application de pénalités de retard à compter du jour suivant la date d'échéance figurant sur la facture.

Le taux des pénalités de retard est fixé conformément aux dispositions légales applicables et ne peut être inférieur au minimum légal.

À la date de mise à jour des présentes, le taux supplétif légal correspond au taux directeur de la Banque centrale européenne applicable majoré de 10 points de pourcentage, sauf disposition contractuelle conforme fixant un autre taux dans les limites légales.

Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est due de plein droit pour chaque facture payée en retard.

Lorsque les frais de recouvrement réellement exposés sont supérieurs à cette indemnité, BEAUTY BUSINESS CLUB peut demander une indemnisation complémentaire sur justification.

Ces sommes sont exigibles sans qu'un rappel ou une mise en demeure préalable soit nécessaire.

ARTICLE 8 — SUSPENSION EN CAS D'IMPAYÉ

En cas de retard de paiement, BEAUTY BUSINESS CLUB pourra, après information du Client et sous réserve des dispositions impératives applicables :

suspendre l'exécution des prestations ;
suspendre l'accès aux contenus ou plateformes ;
reporter les interventions ;
refuser toute nouvelle commande ;
demander le règlement des sommes dues avant toute reprise.

La suspension des prestations ne dispense pas le Client du paiement des sommes déjà exigibles.

ARTICLE 9 — RÉSILIATION POUR MANQUEMENT

En cas de manquement grave ou répété du Client à ses obligations contractuelles, notamment en cas d'impayé, BEAUTY BUSINESS CLUB pourra mettre en demeure le Client de remédier au manquement dans un délai raisonnable.

À défaut de régularisation, le contrat pourra être résilié dans les conditions prévues par le droit applicable et, le cas échéant, par le contrat ou devis.

La résiliation ne prive pas BEAUTY BUSINESS CLUB du droit de réclamer le paiement des prestations déjà réalisées ainsi que toute somme légalement due.

ARTICLE 10 — FORMATIONS PROFESSIONNELLES

Les formations sont réalisées conformément au programme, devis, convention ou contrat applicable.

Les documents contractuels peuvent notamment préciser :

les objectifs ;
le programme ;
la durée ;
les dates ;
les modalités pédagogiques ;
les prérequis ;
les moyens pédagogiques et techniques ;
les modalités d'évaluation ;
les conditions d'accessibilité ;
les modalités financières.

Lorsqu'une formation est financée par une entreprise pour son salarié, une convention ou un document contractuel adapté peut être établi entre les parties.

Lorsqu'un financement par un organisme tiers est envisagé, le Client demeure responsable de la transmission des informations et documents nécessaires à la prise en charge.

Sauf engagement contraire écrit de BEAUTY BUSINESS CLUB, l'accord ou le refus d'un financement par un organisme tiers ne modifie pas les obligations de paiement du Client lorsque celui-ci demeure contractuellement débiteur du prix.

ARTICLE 11 — FORMATION D'UNE PERSONNE PHYSIQUE À TITRE INDIVIDUEL

Lorsqu'une personne physique entreprend une formation à titre individuel et à ses frais, les dispositions spécifiques du Code du travail relatives au contrat de formation s'appliquent.

Un contrat de formation spécifique est conclu avant l'inscription définitive et avant tout règlement.

Les conditions de rétractation et de paiement prévues par le Code du travail s'appliquent dans ce cas.

Les présentes Conditions Générales ne peuvent avoir pour effet de déroger aux dispositions impératives du Code du travail.

ARTICLE 12 — PRÉREQUIS

Certaines formations peuvent être soumises à des prérequis.

Le Client s'engage à vérifier que les participants remplissent les conditions requises avant leur inscription.

Lorsque les prérequis sont mentionnés dans le programme ou la convention, BEAUTY BUSINESS CLUB peut refuser l'inscription d'un participant qui ne les remplit pas.

ARTICLE 13 — PARTICIPANTS

Le Client professionnel s'engage à communiquer à BEAUTY BUSINESS CLUB les informations nécessaires concernant les participants.

Le Client garantit l'exactitude des informations communiquées.

Sauf accord contraire, le remplacement d'un participant par une autre personne doit être préalablement accepté par BEAUTY BUSINESS CLUB lorsque ce remplacement peut affecter les conditions pédagogiques ou administratives de la prestation.

ARTICLE 14 — ABSENCE D'UN PARTICIPANT

L'absence d'un participant à une formation ou à une prestation ne suspend pas automatiquement les obligations financières du Client.

Les conditions spécifiques d'annulation, de report ou de remplacement peuvent être prévues dans le devis, la convention ou le contrat de formation.

À défaut de disposition spécifique, toute demande de report doit être formulée par écrit et reste soumise à l'accord de BEAUTY BUSINESS CLUB.

ARTICLE 15 — ANNULATION PAR LE CLIENT PROFESSIONNEL

Toute annulation doit être adressée par écrit à :

info@beautybusinessclub.fr

Les conséquences financières d'une annulation peuvent être précisées dans le devis, la convention ou le contrat concerné.

En l'absence de dispositions particulières, BEAUTY BUSINESS CLUB pourra facturer les prestations déjà réalisées ainsi que les frais engagés et non récupérables, dans les limites autorisées par la loi.

Pour les prestations réservant une date, un créneau, un formateur ou des ressources spécifiques, les conditions d'annulation peuvent prévoir des frais ou une facturation en fonction de la date d'annulation.

Ces conditions particulières sont portées à la connaissance du Client avant la conclusion du contrat.

ARTICLE 16 — REPORT PAR LE CLIENT

Toute demande de report est soumise à l'accord préalable de BEAUTY BUSINESS CLUB.

Le report dépend notamment des disponibilités des intervenants, des locaux et des contraintes organisationnelles.

BEAUTY BUSINESS CLUB ne garantit pas que la nouvelle date demandée pourra être retenue.

ARTICLE 17 — ANNULATION OU REPORT PAR BEAUTY BUSINESS CLUB

BEAUTY BUSINESS CLUB peut être amenée à reporter ou annuler exceptionnellement une prestation pour un motif légitime, notamment :

force majeure ;
indisponibilité exceptionnelle du formateur ;
problème technique majeur ;
impossibilité matérielle ;
événement extérieur indépendant de sa volonté.

Dans ce cas, BEAUTY BUSINESS CLUB informera le Client dans les meilleurs délais et proposera, selon les circonstances, une nouvelle date, un report ou une solution équivalente.

Lorsque l'annulation définitive est imputable à BEAUTY BUSINESS CLUB et qu'aucune solution de remplacement n'est acceptée, les sommes correspondant aux prestations non réalisées seront remboursées lorsque cela est dû.

ARTICLE 18 — OBLIGATION DE MOYENS

BEAUTY BUSINESS CLUB est tenue d'une obligation de moyens, sauf engagement particulier contraire expressément prévu par écrit.

Les prestations de conseil, accompagnement, coaching et formation ont notamment pour objectif de transmettre des connaissances, méthodes, outils et recommandations.

BEAUTY BUSINESS CLUB ne garantit pas au Client un chiffre d'affaires, une rentabilité, un nombre de clients, un niveau de revenus ou un résultat commercial déterminé.

Le Client demeure responsable de ses décisions et de leur mise en œuvre.

ARTICLE 19 — RESPONSABILITÉ DU CLIENT

Le Client professionnel est responsable :

de l'exactitude des informations transmises ;
de la disponibilité des participants ;
de la mise à disposition des équipements nécessaires lorsqu'ils sont à sa charge ;
du respect des consignes communiquées ;
de l'utilisation des supports et contenus ;
des décisions prises à partir des conseils ou informations fournis.

ARTICLE 20 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des contenus fournis dans le cadre des prestations demeure protégé par les droits de propriété intellectuelle.

Sont notamment concernés :

supports de formation ;
présentations ;
vidéos ;
documents ;
programmes ;
méthodes ;
outils ;
modèles ;
exercices ;
ressources numériques ;
contenus pédagogiques ;
textes ;
photographies ;
éléments graphiques.

Sauf autorisation écrite, le Client ne peut pas :

reproduire les contenus ;
les transmettre à des tiers ;
les revendre ;
les publier ;
les intégrer à une autre formation ;
les exploiter commercialement ;
les modifier pour créer une prestation concurrente ;
permettre leur accès à des personnes non autorisées.

L'achat d'une prestation ne constitue pas une cession des droits de propriété intellectuelle.

ARTICLE 21 — CONFIDENTIALITÉ

Les parties s'engagent à conserver confidentielles les informations confidentielles dont elles auraient connaissance dans le cadre de leur relation contractuelle.

Cette obligation demeure applicable après la fin de la prestation pour les informations qui, par leur nature, doivent rester confidentielles.

ARTICLE 22 — DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de BEAUTY BUSINESS CLUB.

Le Client s'engage, lorsqu'il transmet les données personnelles de salariés, stagiaires ou autres personnes à BEAUTY BUSINESS CLUB, à disposer d'une base légale permettant cette transmission et à informer les personnes concernées lorsque cela est nécessaire.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :

info@beautybusinessclub.fr

ARTICLE 23 — FORCE MAJEURE

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un événement de force majeure au sens du droit français.

La partie concernée informe l'autre partie dans les meilleurs délais.

Les obligations empêchées par le cas de force majeure sont suspendues pendant la durée de l'empêchement, dans les conditions prévues par la loi.

ARTICLE 24 — SOUS-TRAITANCE

BEAUTY BUSINESS CLUB peut faire appel à des intervenants, formateurs ou prestataires externes pour réaliser tout ou partie d'une prestation lorsque cela est nécessaire à son exécution.

BEAUTY BUSINESS CLUB demeure responsable de ses obligations contractuelles à l'égard du Client dans les limites prévues au contrat et par la loi.

ARTICLE 25 — RÉCLAMATIONS

Toute réclamation doit être adressée par écrit à :

info@beautybusinessclub.fr

Le Client est invité à préciser l'objet de sa réclamation et à communiquer tout document permettant son examen.

BEAUTY BUSINESS CLUB s'efforce de rechercher une solution amiable avant toute procédure contentieuse.

ARTICLE 26 — EXCLUSION DE LA MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Le Client professionnel agissant dans le cadre de son activité professionnelle n'est pas considéré comme un consommateur.

Les dispositions relatives à la médiation de la consommation ne lui sont donc pas applicables.

ARTICLE 27 — DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.

Les dispositions impératives applicables au Client professionnel demeurent pleinement applicables.

ARTICLE 28 — JURIDICTION COMPÉTENTE

En cas de litige entre professionnels relatif à l'interprétation, l'exécution ou la cessation du contrat, et sous réserve des règles impératives de compétence applicables, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, le Tribunal de commerce de Nantes sera compétent pour connaître du litige.

Cette clause s'applique uniquement dans les relations entre professionnels lorsque la loi permet de convenir contractuellement d'une compétence territoriale.

ARTICLE 29 — ACCEPTATION DES CONDITIONS

L'acceptation d'un devis, d'une convention, d'un bon de commande ou de toute autre proposition commerciale de BEAUTY BUSINESS CLUB implique l'acceptation des présentes Conditions Générales, sauf dispositions particulières expressément convenues entre les parties.

Les présentes Conditions Générales sont accessibles sur le site www.beautybusinessclub.fr.

BEAUTY BUSINESS CLUB
SARL au capital de 200 €
10 bis rue de la Plaine
44120 Vertou – France
RCS Nantes : 108 648 866
info@beautybusinessclub.fr